Jeannine Duthilleul

De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Le Floch
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000559094(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton
adjoint administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Le Floch
date_debut="1992-06-09"
suppleant
JORFTEXT000000359103(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992